Intervention de Michel Bouvard

Comme nous avons déjà abordé cette question en première lecture, je pensais qu’on se serait préoccupé entre temps de réaliser une étude d’impact. Je constate que nous en sommes toujours au même point.

Il est sûr que, dans la pratique, on recourt moins à ces garanties d’emprunt que par le passé. Néanmoins, mon amendement répondait à un souci de précaution. Dans la mesure où Mme la ministre vient d’expliquer que, au nom de la solidarité territoriale, les départements pourraient continuer d’accorder de telles garanties et dans l’espoir qu’une solution soit trouvée dans la version finale du projet de loi, je retire cet amendement. En tout état de cause, je me félicite que les débats aient permis de tirer la question au clair.