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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article additionnel après l'article 3, amendement 123
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Allizard, Kennel, P. Leroy, Danesi, Morisset, Commeinhes et Vial, Mme Lopez, MM. Longuet, Milon, Karoutchi, Pellevat, de Nicolaÿ et Frassa, Mme Des Esgaulx, MM. Charon, Grand et Vogel, Mme Lamure, MM. Chaize, Laménie et Lemoyne et Mmes Deromedi et Gruny, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de développement économique peuvent, par décision de leur assemblée délibérante, instituer un organisme dénommé agence de développement économique, chargé d’exercer une mission d’intérêt général visant au développement économique de leur territoire. Ils peuvent également confier cette mission à une agence de développement économique présente sur leur territoire.
Le statut juridique, les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’agence de développement économique sont déterminés par la ou les assemblées délibérantes des collectivités qui la créent.
La parole est à M. Pascal Allizard.
