Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis, amendement 270

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 270, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Christine Prunaud.

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