Intervention de Christine Prunaud

Le service public de l’emploi est-il soluble dans la décentralisation ? Telle est la question que soulève l’article 3 bis, introduit dans le projet de loi par la majorité sénatoriale, sous prétexte que les compétences des régions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage seraient la condition nécessaire et suffisante pour leur adjoindre le service public de l’emploi.

À la vérité, la situation générale de l’apprentissage en France et les limites de l’efficacité de notre système de formation permanente, encore très loin de garantir une forme de sécurité sociale professionnelle, nous invitent plutôt à faire preuve d’une certaine précaution en matière de régionalisation.

De notre point de vue, il s’agit non pas de savoir si la régionalisation de son activité rendra Pôle emploi plus efficace, mais bel et bien de constater que la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, opérée sous le quinquennat précédent, a plongé – c’est peu dire ! – le service public de l’emploi dans de graves difficultés. De fait, l’évidente insuffisance des effectifs de Pôle emploi, la précarisation de ses agents et l’incapacité dans laquelle ils sont placés de réaliser un véritable suivi des personnes privées d’emploi et de leur apporter de véritables conseils, sans parler des exigences statistiques régulières, détériorent gravement la situation de l’institution.

Malgré toutes ces difficultés, Pôle emploi se révèle plus efficace que n’importe quel autre organisme de placement des privés d’emploi. Il nous semble donc préférable de supprimer cet article, dont la dimension purement déclarative est assez évidente.

En effet, en la matière, le vrai sujet réside plutôt dans l’accroissement de l’effort en faveur d’un service public de l’emploi performant, assorti d’une hausse de sa subvention de fonctionnement et d’une réflexion nécessaire sur la séparation entre traitement de la demande d’emploi et instruction des allocations chômage.

Pour l’ensemble de ces raisons, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cet amendement.