Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le corapporteur, j’ai écouté avec attention vos propos et suivi les travaux de la commission des lois.

Sans les débats qui se sont tenus au Sénat, le Gouvernement ne serait pas parvenu à cet amendement qui vise à revenir au texte tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale. C’est en effet grâce aux discussions et aux propositions de la Haute Assemblée qu’à l’Assemblée nationale, grâce à un travail avec François Rebsamen mené sous l’autorité du Premier ministre, un certain nombre d’accords ont pu être trouvés, qui répondent à une volonté d’équilibre sur ce dossier difficile.

Comment associer les régions au service public de l’emploi sans déstabiliser celui-ci ? Je le rappelle souvent, le service public de l’emploi a été entièrement réorganisé sous l’autorité de M. Gérard Larcher voilà quelques années, alors qu’il était ministre délégué. Cette réforme du service public de l’emploi visait essentiellement à rassembler dans une même unité les ASSEDIC – au centre des discussions des partenaires sociaux – et les services d’accompagnement des chômeurs.

Le Gouvernement souhaite associer plus étroitement les régions à la conduite des politiques de l’emploi, dans la mesure où, comme cela a été rappelé, elles sont des acteurs économiques majeurs et disposent de compétences en matière de formation professionnelle continue.

Monsieur le corapporteur, je l’exprime ici en toute amitié : je regrette que nous n’ayons pas organisé la décentralisation de cette compétence forte qu’est la formation professionnelle dans le cadre de ce projet de loi. Même s’il est difficile de s’en souvenir, ce transfert à la région a été décidé voilà quelques mois à l’occasion de l’examen d’un texte relatif à la formation professionnelle.

C’est peut-être une erreur de communication que d’avoir procédé de la sorte, mais nous ne pouvons revenir en arrière. Il est vrai que le texte qui vous est soumis ne porte que sur l’organisation territoriale de la République. Néanmoins, monsieur le corapporteur, je rappelle que les acteurs des régions et vous-même souhaitiez que la formation professionnelle soit transférée le plus rapidement possible aux régions. C’est ce qui a été fait.

Il nous faut maintenant poursuivre dans cette voie et aller plus loin en s’appuyant sur les travaux de la commission. Nous pensons – sur ce point, votre analyse est juste – qu’il est nécessaire de renforcer le rôle de pilote des régions, notamment en matière de politique de l’emploi : une meilleure territorialisation et une meilleure coordination des différents intervenants sont attendues. Pour autant, on ne peut pas dire que tout fonctionne parfaitement aujourd’hui.