Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis
Marylise Lebranchu, ministre :
Nous devons garder à l’esprit que la nouvelle organisation de la formation professionnelle n’est effective que depuis le 1er janvier. En d’autres termes, seulement quatre mois se sont écoulés depuis son entrée en vigueur.
