Intervention de Marylise Lebranchu

Nous nous inscrivons dans le prolongement d’une réforme qui ne s’applique que depuis le 1er janvier.

J’ai bien entendu les critiques qui ont été formulées sur le siège supplémentaire et les autres éléments relevant du même registre. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé une nouvelle rédaction à l’Assemblée nationale.

Permettre aux régions qui le souhaitent d’obtenir une délégation de l'État afin d’assurer la coordination de certains acteurs du service public de l'emploi, en vertu d'une convention définissant les objectifs et les moyens, constitue une réelle avancée, M. Delebarre l’a souligné. Nous devons ensuite avoir à cœur de suivre cette évaluation.

Enfin, nous proposons de transférer aux régions des dispositifs d'appui à la création et à la reprise d'entreprises par les demandeurs d'emploi. Ce faisant, nous répondons à des attentes fortes, émanant notamment de personnes ayant subi un licenciement économique et désireuses de reprendre une activité. Celles-ci disposent des compétences nécessaires et répondent à une demande du marché. L’expérience montre d’ailleurs que la création d’entreprise par des demandeurs d’emploi fonctionne. Grâce à ce transfert, cela fonctionnera mieux encore.

Le Sénat a raison d’approuver le transfert de ces dispositifs à la région, l’Assemblée nationale l’a d’ailleurs suivi sur ce point. En effet, cela permettra à la région de mieux connaître les secteurs économiques – c’est ce que nous attendons d’elle aujourd’hui – et, ainsi, de mieux les maîtriser.

Au regard de ce que je viens d’exposer, vous comprendrez que le Gouvernement émettra un avis défavorable sur tous les amendements qui ont été déposés à cet article. La coordination des opérateurs du service public de l’emploi n’est pas une proposition vaine.

En conclusion, je rappelle que, sans votre initiative, rien n’aurait été engagé et le projet de loi que je défends devant vous aurait été différent. C’est la raison pour laquelle j’espère que ce texte recevra l’adhésion de la Haute Assemblée.