Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il s’agit de revenir – ce qui n’est pas dans mes habitudes – à la formulation adoptée l’Assemblée nationale et de prévoir que « la région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire ».

Pour le vivre – la pratique a d’indéniables vertus ! –, je persiste à penser que la coordination exclusive par les régions pourrait avoir, aurait même, pour conséquence la division du service public de l’emploi : Pôle emploi et les outils territoriaux, à l’échelon national, les maisons de l’emploi, les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, les PLIE, et les missions locales, à l’échelon régional.

Une telle division nuirait fortement à l’optimisation du service public de l’emploi et serait en contradiction avec tous les efforts de cohérence et de coordination menés collectivement par Pôle emploi et les outils territoriaux pour lesquels aujourd’hui encore se mobilisent un certain nombre de collectivités, notamment les intercommunalités. Dans le sud du département de la Meurthe-et-Moselle par exemple, il existe des dispositifs intéressants autour des maisons de l’emploi qui sont en grande partie financés par les collectivités territoriales.

Dans ce domaine – j’appelle votre attention sur ce point –, nous n’avons pas le droit de nous priver de la conjugaison de tous les efforts, qu’ils relèvent du financement ou de l’insertion, qui conduisent à ramener un certain nombre de chômeurs sur le marché du travail. Nous le faisons pour la France et, avant tout, pour tous ceux qui sont sans emploi.

Même si les temps sont difficiles, et peut-être justement parce qu’ils le sont, nous devons redoubler d’efforts, notamment à travers un accompagnement financier, social et humain, qui commence par le respect de la dignité de la personne. Cela permettra de soutenir l’engagement de ceux qui se mettent au service du pays.

Pour toutes ces raisons, je souhaite que le Sénat vote cet amendement, même si ce n’est pas conforme à ce que la commission a décidé.

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