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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis, amendement 480
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 480, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 26
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette convention fait l’objet d’une concertation et d’un avis des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées. » ;
La parole est à M. Bruno Sido.
