Intervention de Bruno Sido

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Les élus des départements proposent que la région, avant toute décision dans le domaine de l’emploi des personnes en situation de handicap, puisse recueillir l’avis du conseil départemental des personnes handicapées, appelé à devenir le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie et à être présidé par le président du conseil départemental, selon les termes du futur article L. 14-11-1 du code de l’action sociale et des familles.

Eu égard à la spécificité que présente la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel et des compétences sociales du département, cet amendement vise à assurer aux personnes handicapées un traitement efficace de leur insertion ou de leur introduction dans un emploi adapté aux particularités de leur situation.

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