Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement vise lui aussi à préciser que la région, préalablement à toute décision dans le domaine de l’emploi des personnes en situation de handicap, recueille l’avis du conseil départemental des personnes handicapées.

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