Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis
Marylise Lebranchu, ministre :
Dans la mesure où le Gouvernement a déposé un amendement tendant à réécrire en partie cet article, il ne peut qu’émettre un avis défavorable sur ces amendements, comme sur tous ceux qui ont été déposés à l’article 3 bis.
