Intervention de René-Paul Savary

L’amendement que la commission des affaires sociales a fait adopter lors de l’examen, en première lecture, du texte en commission tendait à confier à la région la responsabilité de la coordination du développement économique, de la formation, etc.

Dans les territoires, les situations sont différentes selon que l’on y trouve une maison de l’emploi, une mission locale, etc. Au moment où la rationalisation des coûts s’impose, la coordination des actions menées par les uns et les autres permettra à celles-ci d’être plus efficaces. À cette fin, il nous a paru intéressant que les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, les CREFOP, qui sont les instances de coordination y afférentes, soient présidés par les présidents de région.

Le problème – et je rebondis sur les propos de Jean-Jacques Hyest –, c’est bien l’insertion professionnelle, qui relève plus ou moins de la compétence des départements, en tout cas s’agissant des bénéficiaires du RSA. C’est pourquoi, dans le cadre des futures grandes régions, cette instance de coordination devra s’appuyer sur les départements pour l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Une instance de concertation sera mise sur pied, déclinant la politique de l’emploi à l’échelle du territoire.

J’en viens à la question de l’insertion et de la formation des personnes handicapées.

Monsieur le corapporteur, c’est bien la MDPH qui attribue la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, détermine la capacité notamment à l’emploi et définit des plans de formation, notamment avec l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH, pour insérer les personnes handicapées dans l’emploi.

Je rappelle que le taux de chômage de ces personnes est deux fois supérieur à celui des personnes valides. Il faudra donc faire en sorte que personne ne soit laissé sur le bord du chemin. Il me semble bien qu’il était prévu que les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées ou les MDPH seraient automatiquement consultés sur toute question relative à l’insertion des personnes handicapées.