Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis, amendement 480

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 480 est retiré.

Monsieur Requier, l'amendement n° 391 rectifié est-il maintenu ?

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