Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis, amendement 790
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 790, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
Un représentant des régions, désigné
par les mots :
Deux représentants des régions, désignés
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
