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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis, amendement 390
Isabelle Debré, présidente :Les deux derniers amendements sont identiques.
L'amendement n° 390 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 465 est présenté par MM. Sido, de Nicolaÿ, D. Bailly, Mouiller, César, B. Fournier, Morisset, P. Leroy, Vogel et Pierre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Remplacer les mots :
des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des
par les mots :
de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 390 rectifié.
