Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis

Marylise Lebranchu, ministre :

Je partage la position de la commission. J’ajoute qu’au conseil d’administration de Pôle emploi siègent cinq représentants de l’État, lequel apporte un financement de 1, 6 milliard d'euros, et les représentants des partenaires sociaux, qui contribuent à hauteur de 3 milliards d'euros. Il faut donc équilibrer la représentation des salariés et celle des patrons.

À la limite, si l’on veut faire rentrer de nouveaux partenaires, peut-être faut-il faire rentrer aussi des milliards ! Sommes-nous prêts à demander une contribution à chacun des participants ?

Là, on s’achemine vers un problème de représentation des financeurs. Non seulement on intègre, contre l’avis du Gouvernement, des représentants des régions, c’est-à-dire des non-financeurs, mais on multiplie leur nombre par deux ! Seront-ils prêts à financer ? Les départements le seront-ils ? Non !

Veillons à préserver les équilibres existants ! Il ne faudrait pas que les financeurs finissent par devenir minoritaires au sein du conseil d’administration !

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