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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis, amendement 465
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 465 est retiré.
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 389 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 481 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « de la région », sont insérés les mots : «, des départements et des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre » ;
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 389 rectifié.
