Intervention de Jean-Claude Requier

Lieu de concertation, le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CREFOP, assure à l’échelle régionale l’articulation des politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles.

Il s’agit d’une instance dont la gouvernance est quadripartite. Elle est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional ou leurs représentants.

Ses missions sont bien connues. Cet organisme est chargé des fonctions de diagnostic, d’étude, de suivi et d’évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région, en lien avec le Comité national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CNEFOP.

Afin de mener à bien ses missions, la composition du CREFOP intègre, outre le préfet de région et le président du conseil régional, des membres nommés par arrêté du préfet de région, notamment des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.

Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture, qui permettaient au département, au vu de son rôle de chef de file de l’action sociale – que nul ne conteste – et de garant des solidarités territoriales, de siéger dans cette instance de coordination.