Intervention de Bruno Sido

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, créés par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ont pour mission d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi.

Les politiques d’insertion, ainsi que les plans locaux d’insertion pour l’emploi, les PLIE, les missions locales et les maisons de l’emploi sont bien souvent assumés par les élus départementaux.

C’est pourquoi il convient de rétablir les dispositions adoptées en première lecture au Sénat relatives à la composition des CREFOP en les complétant afin de permettre aux départements de siéger au même titre que les élus régionaux et les élus des groupements de communes.

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