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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis, amendement 30
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 30 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, MM. Pellevat, Laménie, A. Marc, Chasseing, Mouiller et Savary, Mme Giudicelli, MM. Karoutchi et Chatillon, Mme Deromedi, M. Mandelli, Mmes Deroche et Imbert et MM. Revet, Vasselle, Milon, Commeinhes, Grand, Doligé, Vogel et Savin.
L'amendement n° 218 rectifié bis est présenté par M. Nègre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « représentants de la région, », sont insérés les mots : « des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants ou comprenant une commune ayant perdu la qualité de chef-lieu de région, et de la métropole de Lyon, » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 30 rectifié ter.
