Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Grand
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis, amendement 30
Jean-Pierre Grand :Je présenterai conjointement les amendements n° 30 rectifié ter, 31 rectifié bis et 32 rectifié.
Il s’agit de rétablir la participation des présidents des grandes intercommunalités et métropoles au sein des CREFOP.
L'amendement n° 31 rectifié bis est un amendement de repli qui vise à assurer la représentativité des métropoles.
L'amendement n° 32 rectifié est également un amendement de repli, qui tend à permettre à toute collectivité de demander à siéger au sein du CREFOP.
