Intervention de Isabelle Debré

L’amendement n° 218 rectifié bis n’est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 31 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau et Deroche, MM. Milon, Revet, Chatillon, Commeinhes et Grand, Mmes Imbert et Deromedi, M. Mandelli, Mme Giudicelli et MM. Savary, Mouiller, Chasseing, Laménie, Pellevat et Vasselle.

L'amendement n° 219 rectifié bis est présenté par M. Nègre.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « représentants de la région, », sont insérés les mots : « des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon, » ;

L’amendement n° 31 rectifié bis a déjà été défendu.

L’amendement n° 219 rectifié bis n’est pas soutenu.

Les deux derniers amendements sont identiques.

L'amendement n° 32 rectifié est présenté par Mme Micouleau, M. Grand, Mme Deroche, MM. Pellevat, Laménie, Chasseing, Mouiller et Savary, Mme Giudicelli, MM. Karoutchi et Chatillon, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Revet et Commeinhes, Mme Imbert et MM. Milon et Vasselle.

L'amendement n° 220 rectifié bis est présenté par M. Nègre.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 19

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales à fiscalité propre qui en fait la demande est autorisé à siéger au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles si les représentants des quatre collèges qui le composent ont exprimé leur accord. » ;

L’amendement n° 32 rectifié a déjà été défendu.

L’amendement n° 220 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?