Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements, d’autant qu’une quarantaine de personnes siègent déjà au sein des CREFOP. Si l’on y inclut des représentants des départements et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, ils se retrouveront 120, 130, 150 ou je ne sais combien et le quorum ne pourra être atteint.

Restons donc pragmatiques et raisonnables !

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