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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Isabelle Debré, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 27 mai 2015.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze.
La séance est suspendue.
