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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Conférence des présidents
Thierry Foucaud, président :À 15 heures 45 :
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures :
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, présentée par MM. Jean-Pierre Raffarin et Philippe Bas (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)
