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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Transmission d'un projet de loi organique
Guy Fischer, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 474, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
