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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Transmission d'un projet de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 469, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.
