Intervention de Thierry Foucaud

- attribué un temps d’intervention de dix minutes au groupe RDSE ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juin, à 17 heures.)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 22 juin 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (Procédure accélérée) (A.N., n° 2739)

§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 10 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin, à 12 heures ).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 19 juin, à 17 heures ;

- au jeudi 18 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 22 juin, en début d’après-midi .)

J’informe également le Sénat que le lundi 22 juin, nous aurons atteint le plafond constitutionnel indicatif de cent vingt jours tel qu’il est fixé par le deuxième alinéa de l’article 28 de la Constitution.

En application du troisième alinéa de cet article, M. le Premier ministre, après consultation de M. le président du Sénat, a décidé la tenue de jours supplémentaires de séance à compter du mardi 23 juin jusqu’au terme de la session ordinaire.

Mardi 23 juin 2015