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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Conférence des présidents
Thierry Foucaud, président :Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 792, 2013-2014)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (n° 356, 2014-2015)
