Intervention de Guy Fischer

J'ai reçu un rapport déposé par M. Nicolas About, premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées, établi par Mme Cécile Gallez, députée, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.

Le rapport sera imprimé sous le n° 466 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de sauvegarde des entreprises.

Le rapport sera imprimé sous le n° 467 et distribué.

J'ai reçu de M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi.

Le rapport sera imprimé sous le n° 472 et distribué.

J'ai reçu de M. Gérard Cornu, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Le rapport sera imprimé sous le n° 473 et distribué.