Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 660, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Rétablir le I dans la rédaction suivante :

I. – Le II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales est complété par un 9° ainsi rédigé :

« 9° Au tourisme. »

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – La dernière phrase du d) du V de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est supprimée.

III. – Alinéas 4 à 9

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le secrétaire d'État.