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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendements 214 215 216
Thierry Foucaud, président :Les amendements n° 214 rectifié, 215 rectifié et 216 rectifié ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 271, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 8, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
