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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendement 273
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 273 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 217 rectifié est présenté par MM. Nègre et Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l’amendement n° 273.
