Intervention de Michel Billout

Nous sommes opposés à ce que le secteur du tourisme soit placé sous la seule responsabilité de la région, et nous apprécions vivement que la commission des lois ait adopté la même position.

En effet, comme cela a été maintes fois souligné, cette compétence doit demeurer partagée, sans qu’un rôle prépondérant soit attribué à la région.

Dès lors, il n’est pas nécessaire d’assortir ce schéma des contraintes des conventions territoriales d’exercice concerté prévues dans la loi MAPTAM de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles au titre des chefs de filat.

Il y aurait une incohérence certaine à ne pas reconnaître à la région le titre de chef de file, tout en lui en conférant la mission et le mode d’intervention, puisque le schéma régional dont elle a la charge deviendrait de fait une convention d’exercice concerté. C’est pourquoi nous proposons, par souci de cohérence, la suppression de l’alinéa 9 de l’article 4.