Intervention de René Vandierendonck

Le Sénat peut collectivement s’enorgueillir d’avoir déjà sérieusement réfléchi au problème de la compétence en matière de tourisme. Je vous propose de procéder à un petit retour sur images.

À l’occasion de la discussion de la loi MAPTAM, un débat de plusieurs heures a permis de convaincre tout le monde que cette compétence devait rester partagée. À l’époque, j’étais partisan d’attribuer le chef de filat à la région, mais je me suis aperçu que ce point ne présentait pas un intérêt majeur. En effet, selon le Conseil constitutionnel, le chef de file ne peut fixer des priorités ; il peut simplement prendre l’initiative d’organiser un tour de table. Je fais ce rappel pour bien préciser l’état du droit.

Je donne acte au Gouvernement que la version initiale du projet de loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoyait que la compétence en matière de tourisme serait partagée, ce qui est une bonne chose. Le Sénat n’a pas voulu ressusciter les démons du chef de filat, notion dont la portée constitutionnelle est extrêmement limitée, et s’est cantonné à défendre chacun des niveaux de collectivités : bloc communal, département et région.

Monsieur Raison, vous aviez déjà fait une intervention remarquée sur ce sujet en première lecture. La commission des lois a pris acte de la mise en place d’un schéma régional négocié, soumis à l’accord des parties. Étant opposée à l’attribution à la région du chef de filat, notion sans grande portée, je le redis, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 485 rectifié ter, ainsi que sur l’ensemble des autres amendements, tout en saluant l’effort louable de clarification du Gouvernement.