Intervention de Philippe Kaltenbach

Rassurez-vous, monsieur le secrétaire d'État, vous avez au moins convaincu le groupe socialiste !

Sur ce sujet, le texte a beaucoup évolué d’une lecture à l’autre. La proposition du Gouvernement représente un point d’équilibre, permettant d’en finir avec l’amoncellement des schémas. Or nous sommes nombreux, sur toutes les travées, à estimer que trop de contraintes et de documents sont imposés aux collectivités locales.

Le Gouvernement nous propose de nous en tenir à deux schémas : un schéma de développement économique et un schéma d’aménagement du territoire. Je crois que c’est extrêmement raisonnable et que cela répond à une demande de nombreux élus locaux, qui en ont assez d’être sollicités pour élaborer des documents sûrement très intéressants, mais qui leur font perdre beaucoup de temps et ne sont pas forcément opérationnels. Supprimer un schéma, c’est à mon sens faire œuvre utile pour les collectivités locales.

En outre, je suis assez convaincu par ce système de convention, qui permet d’associer ceux qui le veulent bien, sans rien imposer aux autres. Cela me semble constituer un progrès, dans la mesure où nous souhaitons tous donner le maximum de possibilités et de liberté aux collectivités locales.

Enfin, je suis attaché à ce que l’on définisse un chef de filat. La région est naturellement appelée à l’exercer, car le secteur du tourisme pèse souvent lourd dans l’économie de nos territoires. Avec la proposition du Gouvernement, on arrive à un équilibre permettant de préserver le chef de filat, dont M. Vandierendonck a rappelé qu’il ne constituait pas une contrainte très forte.

Je crois que, sur ce point, le Gouvernement a entendu le Parlement. Le groupe socialiste soutiendra son amendement.