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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendement 407
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 407 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard et Requier et Mme Malherbe, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
qu'elle met en œuvre
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
