Intervention de Pierre-Yves Collombat

L’alinéa 3 de l’article 5 prévoit que « chaque région est couverte par un plan, régional de prévention et de gestion des déchets ». Je propose d’ajouter que la région mettra en œuvre ledit plan.

En effet, il me semble un peu curieux que ceux qui élaborent les plans ne soient pas ceux qui les exécutent. Si un plan ne tient pas compte des possibilités de ceux qui seront amenés à le mettre en œuvre, il risque de n’être qu’un élément décoratif.

Vous considérez, monsieur le secrétaire d’État, que le Sénat est une maison pleine de surprises, mais, à mon sens, le meilleur pourvoyeur de surprises reste tout de même le Gouvernement…