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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
René Vandierendonck, corapporteur :Cet amendement avait déjà rejeté en première lecture.
La mise en œuvre de tout plan de prévention et de gestion des déchets implique nécessairement une multiplicité d’acteurs.
Depuis la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets, la compétence « déchets » est gérée en premier lieu par la commune, au titre de sa mission de salubrité publique. Cette compétence, qui peut éventuellement être déléguée à un EPCI, est également exercée par de nombreux opérateurs privés.
Dès lors, la planification régionale et, jusqu’à présent, départementale permet une organisation adéquate des infrastructures de traitement des déchets, mais l’entité qui planifie n’a pas vocation à exercer elle-même en totalité la compétence.
L’avis est donc défavorable.
