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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 décembre 2009 à 14h30
Saisine du conseil constitutionnel
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a été informé par M. le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi, le 22 décembre 2009, par plus de soixante députés, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2010.
Acte est donné de cette communication.
