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Intervention de André Vallini
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
André Vallini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, dans la mesure où les préoccupations légitimes exprimées par M. Dantec et les mesures qu’il préconise relèvent du projet de loi relatif à la transition énergétique, qui a été adopté, me semble-t-il, cet après-midi même à l’Assemblée nationale.
