Intervention de Ronan Dantec

La planification de la gestion des déchets suppose de pouvoir mettre en commun l’ensemble des données détenues par les nombreux acteurs. Il est donc nécessaire d’engager une démarche partenariale.

J’insiste sur le fait que huit observatoires régionaux existent déjà, sous des formes assez diverses. Nous proposons simplement de systématiser ce mode de gouvernance.

J’insiste également sur le fait que la création de ces observatoires ne constituera pas une nouvelle charge, puisque l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dispose depuis plus de dix ans d’une ligne budgétaire consacrée à l’observation. Il s’agit que les régions puissent, elles aussi, bénéficier de cette ligne budgétaire.

Enfin, ce mode de gouvernance est préconisé non seulement par la Cour des comptes, puisque l’action des observatoires doit déboucher sur des économies d’échelle, mais aussi par le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, dans son rapport de décembre 2014 sur la gestion des déchets.

Cet amendement est donc extrêmement consensuel.