Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, corapporteur :

Ces deux amendements ont pour objet de créer un observatoire des déchets dans toutes les régions. Est-il nécessaire de créer partout une énième structure ?

Huit observatoires existent déjà. Je précise que leur création ne relève pas de la loi. Puisque des structures de concertation existent, laissons aux régions le soin de décider de créer ou non un observatoire des déchets. N’imposons pas une énième norme aux collectivités territoriales, dont l’application serait nécessairement coûteuse.

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