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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 décembre 2009 à 14h30
Décision du conseil constitutionnel
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel par lettre en date du 22 décembre 2009 le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Acte est donné de cette communication.
