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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendement 275
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 275, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 17, deuxième phrase
Après le mot :
région,
insérer les mots :
aux conseils départementaux,
La parole est à M. Christian Favier.
