Intervention de Christian Favier

Cet amendement vise à prévoir la saisine pour avis du département sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets. Plusieurs arguments militent en faveur de cette disposition.

Tout d’abord, il faut souligner que, jusqu’à présent, les départements étaient compétents pour la prévention et la gestion des déchets. Ils détiennent donc dans ce domaine une certaine capacité d’analyse et de proposition qui peut être très utile.

Par ailleurs, dans l’attente de la mise en place des nouveaux plans, ceux que les départements ont adoptés continueront à être mis en œuvre. De plus, les départements seront consultés pour établir le projet de plan. Il serait donc normal qu’ils puissent donner leur avis sur le résultat de cette concertation.

En outre, la compétence des départements en matière de solidarité territoriale les amène à être particulièrement sensibles aux questions touchant à l’écologie. La gestion des déchets a des implications, en termes d’installations, qui posent parfois des problèmes dans les territoires.

Enfin, si l’avis des départements limitrophes sur le projet de schéma régional est sollicité, comme le prévoit le texte, l’adoption de cet amendement permettra de rétablir une certaine équité. En effet, si l’avis des départements limitrophes est recueilli, comment comprendre que celui des départements couverts par le plan ne le soit pas ?