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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendement 506
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 506 rectifié bis n’est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 28 rectifié quater est présenté par Mme Micouleau, MM. Pellevat et Chatillon, Mme Deroche, M. Milon, Mme Deromedi, MM. Chasseing, Commeinhes, Savary et Grand, Mme Giudicelli, M. Vaspart, Mme Imbert et MM. Vasselle, Lefèvre, Doligé, Vogel, Savin, Revet et Laménie.
L'amendement n° 210 rectifié bis est présenté par M. Nègre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet est arrêté par le conseil régional après avis favorable de la moitié au moins des communes ou de leurs groupements chargés du traitement des déchets et représentant au moins la moitié de la population régionale.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 28 rectifié quater.
