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Intervention de Jean-Pierre Grand
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
Jean-Pierre Grand :Cet amendement vise à réintroduire le dispositif conditionnant l’adoption du plan régional de prévention et de gestion des déchets à l’approbation de la moitié au moins des communes et groupements compétents, représentant au moins la moitié de la population régionale.
