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Intervention de André Vallini
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
André Vallini, secrétaire d'État :
Toutes ces mesures nous semblent suffisantes pour assurer une bonne concertation et une prise en compte efficace de l’ensemble des problématiques en jeu. En revanche, la mise en œuvre du dispositif proposé serait susceptible d’entraîner le blocage de l’adoption du plan régional.
Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
